Conditions Générales de Vente Bauges Parapente

Article 1 : Présentation de Bauges Parapente et des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par l’entreprise Bauges Parapente, spécialisée dans la vente de stages et de baptêmes de parapente à vocation pédagogique, agissant au nom et pour le compte d’une équipe de moniteurs indépendants diplômés d’État.

Elle est représentée par M. Thomas Pierre BATARD, domicilié au ZA La Madeleine 73340, immatriculée sous le numéro SIRET 90094937100018. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)7 48 90 40 50 ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Ces CGV ont pour but de fixer les termes de la formation de contrat entre Bauges Parapente et ses clients, en ce qui concerne les modalités de réservation, les tarifs applicables et les moyens de paiement acceptés, le déroulement de l’activité ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement.

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV avant toute réservation. En effectuant une réservation auprès de Bauges Parapente par l’intermédiaire du site bauges-parapente.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre disposition pour toute question relative aux CGV ou à nos prestations.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site internet www.bauges-parapente.com sont exprimés en euros, par personne, toutes taxes comprises. Seuls ces tarifs peuvent servir de base au moment du paiement de la prestation.

Article 3 : Réservations

Article 3.1 – Réservation des baptêmes de parapente

Les réservations de baptêmes de parapente peuvent être effectuées :

sur notre site internet : www.bauges-parapente.com
par e-mail : [email protected]
par SMS, WhatsApp ou téléphone : +33 (0)7 48 90 40 50

Lors de la réservation, les informations suivantes sont nécessaires :

Nom, prénom et adresse postale du client
Numéro de téléphone pour vous joindre facilement
Prénom, poids et taille de chaque participant
Type de prestation souhaitée
Lieu de séjour (si vous êtes en vacances dans la région)
Dates de report possibles en cas de conditions météorologiques défavorables

La réservation est considérée comme confirmée dès validation de l’empreinte bancaire.

Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé.

Article 3.2 – Sites de vol et heure de RDV

Les informations précises concernant l’heure et le lieu de rendez-vous vous seront communiquées par SMS la veille du vol, après analyse des dernières prévisions météorologiques.

Le parapente étant une activité étroitement liée aux conditions météorologiques, il est essentiel de rester flexible sur l’horaire et le site de vol. L’équipe de moniteurs détermine avec soin l’heure et le lieu du rendez-vous afin d’assurer à la fois votre sécurité et une expérience de vol optimale.

En fonction de la force et de l’orientation du vent, de la couverture nuageuse, du potentiel d’ascendances et des risques de précipitations, le rendez-vous pourra être fixé sur l’un ou l’autre des sites suivants :

Au cœur des Bauges (École en Bauges)
À l’atterrissage du Semnoz (Viuz-la-Chiésaz)
À l’atterrissage du Revard (Trévignin ou Mouxy)
À l’atterrissage du site de Vérel (Sonnaz)
À l’atterrissage du Sapenay (Chindrieux)
À l’atterrissage de Montlambert (Saint-Jean-de-la-Porte)
À l’atterrissage de Chamoux-sur-Gelon

Toute réservation effectuée auprès de notre école implique, sauf indication contraire de votre part, votre accord pour vous rendre sur l’un ou l’autre des sites de vol listés ci-dessus.

Si vous avez une préférence pour un site ou des contraintes d’accès à l’un des sites proposés, il est impératif de nous en informer en appelant le +33 (0)7 48 90 40 50.

Nous vous demanderons alors de nous communiquer plusieurs dates de report possibles, car tous les sites de vol ne sont pas praticables chaque jour en raison des conditions météorologiques.

Une fois le SMS de confirmation envoyé la veille du vol, aucune modification du lieu de rendez-vous ne pourra être possible. Toute annulation motivée par le choix du site de vol ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 3.3 – Réservation des stages de parapente

Les réservations pour les stages de parapente s’effectuent directement sur notre site www.bauges-parapente.com, via la plateforme sécurisée Book and Glide.

La réservation devient effective après :

la saisie complète de votre fiche personnelle, et
la validation du paiement des arrhes par virement bancaire.

Article 4 : Moyens de paiement

Article 4.1 – Paiement des vols en tandem

Pour toute réservation effectuée via notre site internet, le paiement complet par carte bancaire ou une empreinte de carte bancaire est demandée afin de valider la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Paiement par carte bancaire
Espèces (en euros)
Chèque (émis depuis une banque française)
Elef (monnaie locale), format papier ou numérique
Chèques-vacances, format papier ou ANCV Connect

Une pièce d’identité pourra être demandée pour tout règlement par chèque.

Un paiement séparé de 30 € est à prévoir pour chaque option photos/vidéos.

La prestation comprend le transport du passager (accompagné des moniteurs) depuis le point de rendez-vous ou l’aire d’atterrissage jusqu’à la zone de décollage.
Les clients souhaitant rejoindre le site de décollage par leurs propres moyens peuvent le faire librement ; toutefois, le tarif étant forfaitaire, aucune réduction ni remboursement partiel ne pourra être accordé.

Article 4.2 – Paiement des stages de parapente

La validation d’une réservation de stage devient effective à réception du versement des arrhes, dans un délai maximum de 7 jours suivant la validation de la commande sur le site internet. Passé ce délai, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler la réservation, sans qu’aucune compensation ne soit due.

Le solde du prix du stage est à régler au plus tard le premier jour du stage, par l’un des moyens suivants :

Espèces (en euros)
Virement bancaire
Chèque (émis depuis une banque française)
Elef (monnaie locale), format papier ou numérique

Article 5 : Responsabilité milieu spécifique de pleine nature

Évoluer en environnement naturel comporte des risques objectifs. L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le client doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le moniteur.

Le moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, passager ou stagiaire, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité.

Ce rôle actif s’applique notamment aux passagers de vols en tandem au moment du décollage et de l’atterrissage. Ainsi, tel qu’indiqué sur le site web, il est nécessaire que le passager soit équipé d’une tenue vestimentaire adaptée et soit en capacité de fournir une course à pied modérée lors des phases de décollage et d’atterrissage. Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler le vol (sans contrepartie financière) si le moniteur juge que ces conditions ne sont pas remplies.

Article 6 : Photos/vidéos et matériel du client pour les vols biplace

Article 6.1 – Réalisation des photos et vidéos

Sur demande expresse du passager ou de ses accompagnants, Bauges Parapente peut réaliser des photos et vidéos du vol, sous réserve de conditions météorologiques favorables. Les fichiers sont transférés directement sur le téléphone mobile du passager à la fin du vol, ou remis sur une carte SD.

Cette prestation fait l’objet d’un supplément de 30 €, sauf si elle a déjà été réglée lors de l’achat d’un bon cadeau.

Une fois les fichiers remis (transfert ou carte SD), leur conservation relève de la seule responsabilité du passager. Bauges Parapente ne conserve aucune copie des images. Toute perte, effacement ou détérioration ultérieure ne pourra donner lieu à réclamation ni remboursement.

Article 6.2 – Impossibilité technique ou sécurité

Si l’option « photos/vidéos » ne peut être réalisée pour des raisons techniques, météorologiques ou de sécurité, Bauges Parapente ne pourra être tenue responsable.
Dans ce cas, seule la prestation de vol sera facturée, sans compensation ni contrepartie.

Article 6.3 – Utilisation du matériel personnel

Le passager peut, avec l’accord préalable du moniteur encadrant, utiliser son propre matériel photo ou vidéo (téléphone, caméra embarquée, etc.).
Cependant, pour des raisons de sécurité, le moniteur se réserve le droit de refuser l’usage de tout dispositif :

si les conditions météorologiques ne le permettent pas, ou
si le matériel n’est pas correctement sécurisé (par exemple, à l’aide d’une cordelette de sécurité ou d’un leash).

Article 6.4 – Responsabilité du passager

Bauges Parapente et le moniteur encadrant déclinent toute responsabilité en cas de perte, chute ou détérioration des effets personnels du passager, notamment (liste non exhaustive) : chaussures, lunettes, bijoux, téléphone, caméra, appareil auditif, etc.

Article 7 : Annulation des baptêmes en biplace

Article 7.1 – Annulation à l’initiative du client

Si le client a souscrit l’assurance annulation Meetch : L’annulation de la réservation est possible conformément aux conditions prévues par l’assurance. Le client doit informer Bauges Parapente de son annulation dans les meilleurs délais, puis effectuer sa demande de remboursement directement auprès de Meetch.

Si le client n’a pas souscrit l’assurance annulation Meetch : Toute annulation, quelle qu’en soit la date ou le motif, entraîne l’exigibilité de 100 % du montant de la prestation. Aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf accord exprès de Bauges Parapente.

Les clients doivent se présenter au point de rendez-vous indiqué (confirmé par SMS la veille du vol) au moins 10 à 15 minutes avant l’horaire prévu.

Tout retard compromettant le vol pourra entraîner l’annulation de la prestation sans report possible. Dans ce cas, le montant total de la prestation restera dû.

Toute non-présentation au rendez-vous entraîne également l’annulation sans report ni remboursement.

Article 7.2 – Annulation à l’initiative de Bauges Parapente

Le parapente étant une activité fortement dépendante des conditions météorologiques, lesquelles peuvent être évolutives et imprévisibles, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler ou de reporter un vol à tout moment, y compris jusqu’au moment du décollage, afin de garantir la sécurité du passager et du pilote.

Bauges Parapente ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’un report ou d’une annulation résultant de conditions météorologiques défavorables, de raisons de sécurité ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, restrictions administratives, etc.).

Dans tous les cas, Bauges Parapente s’efforcera de prévenir ses clients le plus tôt possible en cas d’incertitude sur la faisabilité du vol, afin d’éviter un déplacement inutile.

En cas de délai ou d’annulation, Bauges Parapente ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par le client (hébergement, transport, restauration, etc.).

Article 7.3 – Modalités de report ou de remboursement en cas d’annulation à l’initiative de Bauges Parapente

Clients titulaires d’un bon cadeau :
Le bénéficiaire devra proposer une nouvelle date de vol dans la limite de validité du bon cadeau.
Clients ayant réservé en direct (site web, téléphone, etc.) :
Il sera proposé un report à une date ultérieure.
Si aucun report n’est possible, Bauges Parapente procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans indemnisation complémentaire.

Article 7.4 – Communication

Les communications liées à la réservation ou à l’annulation se font par téléphone au numéro indiqué lors de la réservation.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de rester joignable la veille et le jour du vol.

Bauges Parapente ne saurait être tenue responsable si le client ne répond pas aux appels ou ne consulte pas les messages laissés.

Article 8 : Annulation des stages

Article 8.1 – Annulation à l’initiative du stagiaire

En cas d’annulation d’un stage, le stagiaire doit prévenir Bauges Parapente dans les plus brefs délais.

Si le stagiaire a souscrit l’assurance annulation Meetch lors de l’inscription au stage, un remboursement des arrhes peut être possible, sous réserve que le motif de l’annulation entre dans l’une des situations couvertes par la garantie (maladie, blessure, problème de transport, situation familiale ou professionnelle, etc.). Dans ce cas, le stagiaire devra effectuer directement la demande d’indemnisation auprès de Meetch, conformément à leurs conditions générales.

Si l’assurance annulation Meetch n’a pas été souscrite, les arrhes versées restent acquises, quel que soit le délai ou le motif de l’annulation.

Toute absence non justifiée au début du stage entraîne la facturation intégrale du prix du stage.

De même, toute annulation partielle ou départ anticipé ne donnera lieu ni à remboursement, ni à réduction, ni à avoir.

Article 8.2 – Annulation à l’initiative de Bauges Parapente

a) Conditions météorologiques ou événement exceptionnel

En cas de conditions météorologiques défavorables prévues sur l’ensemble de la durée du stage ou de tout autre événement exceptionnel (cas de force majeure, raisons de sécurité, pandémie, restrictions administratives, etc.), Bauges Parapente peut être contraint d’annuler un stage prévu au calendrier.

Les stagiaires seront alors informés au plus tard 48 heures avant le début du stage.
Selon le planning et les disponibilités des participants, il sera proposé un report à une date ultérieure. Si aucune date ne peut convenir, les arrhes seront remboursées intégralement.

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation du stage dans sa totalité, les journées non validées feront l’objet d’un avoir ou d’un remboursement calculé au prorata des journées non effectuées.

b) Nombre de participants

Si le stage compte moins de quatre (4) élèves inscrits, Bauges Parapente pourra en reporter ou annuler la tenue.

Dans ce cas, les stagiaires seront contactés pour convenir de nouvelles dates.
Si aucun report n’est possible, les arrhes seront intégralement remboursées, sans compensation supplémentaire.

c) Interruption pour raisons de sécurité ou d’aptitude

Au cours du stage, Bauges Parapente se réserve le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire en cas d’incapacité physique ou psychologique susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle du groupe.

Dans ce cas exceptionnel, un remboursement calculé au prorata des journées non effectuées sera appliqué.

Article 9 : Matériel pour les stages de parapente

Bauges Parapente met à disposition des stagiaires l’intégralité du matériel de vol nécessaire pour les stages Initiation et Autonomie.

Les stagiaires disposant de leur propre équipement peuvent l’utiliser, sous réserve des conditions suivantes :

le matériel doit être homologué,
il doit avoir fait l’objet d’une révision datant de moins d’un an,
il doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Bauges Parapente se réserve le droit de refuser tout matériel ne répondant pas à ces exigences.

Le tarif des stages étant forfaitaire, aucune réduction ni remboursement partiel ne pourra être accordé en cas d’utilisation d’un équipement personnel.

En cas de détérioration du matériel appartenant à Bauges Parapente résultant du non-respect des instructions des moniteurs ou des consignes de soin, le stagiaire pourra être tenu de rembourser l’intégralité des frais de réparation engagés auprès d’un atelier agréé.

Article 10 : Assurances pour les vols biplace

10.1 – Assurances pour les vols biplaces

Chaque moniteur indépendant exerçant au sein de Bauges Parapente est titulaire de sa propre assurance professionnelle, couvrant la Responsabilité Civile Aérienne ainsi qu’une garantie de base en cas d’accident corporel détaillées ici.

Ces assurances sont souscrites individuellement par les moniteurs auprès de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) et sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le client qui juge le niveau de couverture proposé insuffisant au regard de sa situation personnelle (protection sociale, niveau de garantie souhaité, activité pratiquée, etc.) est invité à souscrire une assurance complémentaire de son choix avant la date du vol.

10.2 – Assurances pour les stages

Avant le début du stage, tous les stagiaires, y compris ceux déjà titulaires d’une licence ou assurance étrangère, doivent obligatoirement souscrire une licence fédérale FFVL (Fédération Française de Vol Libre) sur le site officiel : https://federation.ffvl.fr

Cette licence inclut la Responsabilité Civile Aérienne obligatoire, couvrant les dommages causés à des tiers lors de la pratique du parapente.

Des garanties complémentaires, telles qu’une assurance individuelle accident, peuvent également être souscrites directement auprès de la FFVL. Leur adhésion reste facultative et laissée à la discrétion du stagiaire, selon ses besoins personnels et son niveau de couverture souhaité.

Article 11 – Fonctionnement des bons cadeaux

11.1 – Validité des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d’achat.

Le parapente étant une activité saisonnière et fortement dépendante des conditions météorologiques, le bénéficiaire doit réserver et planifier son vol dans la période adaptée à la prestation reçue :

Vol Découverte et Vol Enfant : d’avril à fin septembre
Vol Ascendances et Vol Prestige : d’avril à fin août
Stages : d’avril à septembre (se référer au planning disponible dès novembre pour la prochaine saison)

En cas de mauvaise météo le jour du vol, la prestation sera reportée dans la limite de la date de validité du bon cadeau. Il est donc important pour le bénéficiaire de s’y prendre à l’avance et de réserver dès qu’il a des disponibilités qui correspondent à la bonne période.

Passé le délai de validité d’un an après la date d’achat, le bon cadeau sera considéré comme expiré, même s’il n’a pas été utilisé. Il ne pourra donner lieu à aucun remboursement possible.

Les bons cadeaux ne sont ni prolongeables, ni remboursables, ni échangeables, sauf dans ces cas particuliers:

11.1.1 – Délai de rétractation

Pour tout achat d’un bon cadeau sur internet, le client dispose d’un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande, pour les prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Bauges Parapente par :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)7 48 90 40 50

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification de la rétractation.
Des frais de gestion de 5 € par vol seront toutefois retenus.

11.1.2 – Prolongation à la demande du bénéficiaire

Si le bénéficiaire n’a pas pu utiliser son bon cadeau pendant la période adaptée à la prestation, il peut demander une prolongation de sa validité d’un an à compter de la date de fin de validité initiale, moyennant les frais suivants :

40 € pour les baptêmes
150 € pour les stages

Cette extension est limitée à une seule utilisation et doit être demandée par email à [email protected] avant la date de fin de validité du bon cadeau initial.
Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme expiré et aucun remboursement, prolongation ou compensation ne pourra être demandé à Bauges Parapente.

11.1.3 – Prolongation pour blessure ou maladie imprévue du bénéficiaire

En cas de blessure ou de maladie imprévue empêchant le bénéficiaire d’effectuer son vol avant la fin de validité du bon cadeau, il est possible de demander une extension exceptionnelle. Pour cela, le bénéficiaire doit nous envoyer un certificat médical par e-mail dès la connaissance de sa condition.

Attention, la grossesse n’est pas systématiquement une contre-indication au parapente. En général, il est possible de voler jusqu’au 4ᵉ mois si c’est une grossesse normale. Dans tous les cas, la bénéficiaire doit :

Consulter son médecin dès qu’elle apprend qu’elle est enceinte
Nous transmettre rapidement un certificat médical si une contre-indication est établie

11.1.4 – Cession à un tiers

Le bon cadeau est nominatif, mais peut être transféré gratuitement à une autre personne si nécessaire.

Pour ce faire, le bénéficiaire initial doit contacter Bauges Parapente par téléphone au +33 (0)7 48 90 40 50 afin de demander l’accord et de fournir le nom du nouveau bénéficiaire.

Une fois la demande validée, le changement de nom sera effectué et un nouveau bon cadeau sera émis, conservant la même date de validité que l’original.

Les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être revendus. Tout bon cadeau trouvé sur des plateformes de vente d’occasion (Le Bon Coin, etc.) sera annulé automatiquement, sans remboursement ou compensation financière.

11.2 – Utilisation des bons cadeaux pour un baptême de parapente

Pour réserver son baptême de parapente, le bénéficiaire d’un bon cadeau procède de la même manière qu’une réservation classique, via :

le site internet : bauges-parapente.com
email : contact@bauges- parapente.com
SMS, WhatsApp ou téléphone : +33 (0)7 48 90 40 50

En complément des informations standard requises pour toute réservation, le bénéficiaire devra fournir le numéro de son bon cadeau, ce qui dispense de tout paiement au moment de la réservation.

Encore une fois, le parapente étant une activité saisonnière et fortement dépendante des conditions météorologiques, le bénéficiaire doit réserver et planifier son vol pendant la période adaptée à la prestation reçue :

Vol Découverte et Vol Enfant : d’avril à octobre
Vol Ascendances et Vol Prestige : d’avril à fin août

Le bénéficiaire recevra les informations concernant l’heure exacte et le lieu de rendez-vous par SMS la veille du vol, en fonction des dernières prévisions météorologiques.

Une fois la réservation effectuée, les mêmes conditions d’annulation que pour les réservations classiques s’appliquent (voir article 7).

Si, en raison des conditions météorologiques, le vol réalisé est plus court que la valeur du bon cadeau, un avoir correspondant à la différence sera automatiquement remis au bénéficiaire et sera valable pendant un an à compter de la date du vol.

11.3 – Utilisation des bons cadeaux pour les stages de parapente

Pour réserver son stage de parapente, le bénéficiaire procède via le site internet bauges-parapente.com, de la même manière qu’une réservation classique.

Nos stages se déroulent d’avril à octobre. Le planning de la saison suivante est disponible dès novembre sur notre site, permettant au bénéficiaire de réserver sa place dès cette date.

Chaque stage est limité à 7 stagiaires afin d’assurer un encadrement optimal.

Certaines périodes sont très demandées et certains stages ne sont disponibles qu’à des dates spécifiques. Nous recommandons donc de réserver dès que possible après la réception du bon cadeau pour garantir une place.

Les bons cadeaux pour les stages sont valables pour nos tarifs standards (basse saison). Si le bénéficiaire souhaite effectuer son stage en pleine saison, la différence de tarif devra être réglée au moment de l’inscription, sauf si le bon cadeau a été préalablement ajusté. Il est possible de nous contacter dès l’achat du bon cadeau si vous savez que le bénéficiaire souhaite participer à un stage en pleine saison, afin que nous puissions adapter la valeur du bon cadeau en conséquence.

Si les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation complète du stage offert, les journées non effectuées donneront lieu à un avoir calculé au prorata. Cet avoir est valable pendant un (1) an à compter de la fin du stage et peut être utilisé pour une prochaine journée de grands vols, un futur stage, un biplace pédagogique ou l’achat de matériel.

Le bon cadeau n’inclut pas la licence FFVL, obligatoire pour la pratique du parapente. Le bénéficiaire devra souscrire cette licence avant le début du stage, au tarif de 35 € pour 9 jours.

Article 12 : Protection de vos données personnelles

Bauges Parapente s’engage à ne pas vendre, louer, commercialiser ou communiquer vos informations personnelles à des tiers.

En cas de vol ou d’accès frauduleux à des documents, sur support papier ou informatique, contenant vos données personnelles, Bauges Parapente décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Les photos, textes et illustrations publiés sur le site www.bauges-parapente.com n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournis à titre informatif uniquement.

Article 13 – Droit à l’image

Le client autorise Bauges Parapente à utiliser, sans limitation de durée, à des fin promotionnelles et commerciales, par reproduction, représentation, projection ou adaptation, les images (photos et vidéos) prises lors de l’activité encadrée, sauf indication contraire expresse du client, signalée avant le début de l’activité.

Pour les clients mineurs, les parents ou représentants légaux accordent cette autorisation dans les mêmes conditions.

En cas de litige éventuel relatif à l’utilisation des images, Bauges Parapente s’engage à rechercher une solution amiable.

À la simple demande du client, les images le concernant seront retirées de tous les supports de communication dans les meilleurs délais.

Article 14 – Litige – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Le client adressera une réclamation par email (contact@bauges- parapente.com) ou par courrier avec accusé de réception (Thomas BATARD ZA La Madeleine 73340, Lescheraines).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez