Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par l'entreprise Bauges Parapente, spécialisée
dans la vente de baptêmes de parapente à but pédagogique. Elle est représentée par M. Thomas Pierre BATARD,
domicilié au Chemin des Figuiers, 88 Le Lac Rouge, 24370 Peyrillac et Millac, immatriculée sous le numéro SIRET
90094937100018. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06-95-53-75-61 ou par e-mail à l'adresse suivante :
baugesparapente@gmail.com.
Ces CGV ont pour but de fixer les termes de la formation de contrat entre Bauges Parapente et ses clients, en ce
qui concerne les modalités de réservation, les tarifs applicables et les moyens de paiement acceptés, le
déroulement de l'activité ainsi que les conditions d'annulation et de remboursement.
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV avant toute réservation. En effectuant une réservation
auprès de Bauges Parapente, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez sans réserve. Les
présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre disposition pour toute question relative aux CGV ou à
nos prestations.
Les tarifs indiqués sur le site internet bauges-parapente.com sont exprimés en euros, par personne et sont nets de taxes. Seuls ces tarifs peuvent servir de base au moment du paiement de la prestation.
Les paiements en espèces en euros et par chèques (émis depuis une banque française) sont les seuls moyens de
paiement acceptés. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour tout règlement par chèque.
Le paiement des prestations s'effectue après celles-ci, de façon à pouvoir ajuster le tarif si la prestation
réellement effectuée diffère de celle initialement réservée en raison des conditions météorologiques. Le client
devra en avoir été préalablement informé.
Les réservations de baptême de parapente s'effectuent par téléphone au 06-95-53-75-61. Nous aurons besoin du nom des personnes souhaitant voler, de leur poids ainsi que de la prestation qu'elles souhaitent réserver. Il vous sera également demandé un numéro de téléphone pour vous joindre en cas de problèmes.
Un baptême de parapente est toujours considéré comme pédagogique et implique une participation active du passager au moment du décollage et de l’atterrissage. Ainsi, il est nécessaire que le passager soit équipé d'une tenue vestimentaire adaptée et soit en capacité de fournir une course à pied modérée lors des phases de décollage et d'atterrissage. Bauges parapente se réserve le droit d’annuler le vol si le moniteur juge que ces conditions ne sont pas remplies.
Bauges parapente réalise des photos et des vidéos de chaque vol, sauf si les conditions météorologiques ne le
permettent pas ou que le client s'y oppose expressément avant le vol. Aucune obligation d'achat ne sera formulée
auprès du client après le vol et celui-ci sera libre de décider d'acheter ou non les photos/vidéos qui, le cas
échéant, lui seront remises sur une carte SD, comprise dans le prix de vente.
Si la prestation « option photo/vidéos » proposé par bauges parapente, ne peut être effectué suite à un problème
technique du matériel ou pour des raisons de sécurité. L’entreprise ne pourra être tenu responsable et seule la
prestation de la partie vol sera facturé sans contrepartie possible.
Le client, en accord avec le moniteur qui l'encadre avant le vol, pourra également effectuer ses propres images (à
l'aide de son téléphone portable, d'une caméra embarquée, etc.). Cependant, le moniteur en charge du client pourra
se réserver le droit d'interdire au client de filmer ou de prendre des vidéos s'il juge que les conditions
météorologiques ne sont pas propices à le faire en sécurité ou si le matériel n'est pas sécurisé au moyen d’une
cordelette (type leash, ou autre).
En aucun cas, l'entreprise Bauges parapente, ainsi que le moniteur encadrant le client, ne pourront être tenus
responsables en cas de chute et/ou de perte des effets personnels du client tels que des chaussures, des lunettes,
des bijoux, un téléphone portable, une caméra, un appareil auditif, etc. Cette liste n'est pas exhaustive.
Le déroulement de l'activité parapente étant sujet aux conditions météorologiques, Bauges Parapente se réserve le
droit d'annuler jusqu'au dernier moment (équipage prêt à décoller) un vol, ceci afin d'assurer la sécurité de ses
clients. Il sera proposé au client de décaler le vol à un autre jour. En cas d'impossibilité, cela entraînera la
non-facturation des prestations réservées ou le remboursement total des sommes engagées le cas échéant et ce, sans
conditions et sans contreparties de la part de Bauges Parapente.
Bauges Parapente s'efforcera d'informer ses clients le plus tôt possible du caractère incertain d'un vol, ceci
afin de leur éviter un déplacement inutile. Mais ne pourra être tenu responsable en cas d'annulation du fait de la
météorologie.
Conditions de remboursement en cas d'annulation de la part du client :
Seul un certificat médical de contre-indication à la pratique du parapente pourra justifier d'un remboursement ou annulation de la facturation du montant total des prestations réservées.
• Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.
• Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l’activité pratiquée
et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires
• Durée de validité : Les bons cadeaux sont valables pendant un (1) an à partir de la date de leur règlement.
• En cas de mauvaise météo, la prestation sera reportée dans la limite de la date de validité du bon cadeau.
• En aucun cas, un bon cadeau ne peut être remboursé ou prolongé après sa date de validité. Cependant, il peut
être
cédé à un tiers après accord avec la société "Bauges Parapente" et réédition du bon cadeau avec le nouveau nom du
bénéficiaire.
• Après sa date de validité (1 an après la date d'achat), le bon cadeau, même s'il n'a pas fait l'objet de la
prestation à laquelle il est rattaché, sera considéré comme expiré et ne pourra faire l'objet d'un quelconque
remboursement ou d'une compensation financière.
En cas de litige entre le client et l’auteur du site internet, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le client
adressera une réclamation par email (contact@bauges-parapente.com) ou par courrier avec accusé de réception
(Thomas BATARD 88 chemin
des figuiers 24370 Peyrillac et Millac).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le
client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir
gratuitement, si
un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission
d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
La convention-cadre dont dépend l’auteur du site internet est en cours de validation par la CECMC, le médiateur
désigné est:
La Société Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr